Politique de confidentialité
Comment nous collectons et traitons vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.
Dernière mise à jour : 2026-06-06
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site expat-entrepreneur.com est :
- Dénomination : Ecom Law OÜ
- Numéro de registre : 16305919
- Pays d'établissement : Estonie (Union européenne)
- Adresse : [A VALIDER : adresse exacte Ecom Law OU]
- Contact : contact@emile-os.com
[A VALIDER : y a-t-il un delegue a la protection des donnees (DPO) a nommer et a mentionner ici ?]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Formulaire de contact et e-mail
Lorsque vous nous contactez par e-mail à l'adresse contact@emile-os.com, nous collectons les données que vous communiquez volontairement (nom, adresse e-mail, contenu du message). Ces données sont traitées uniquement pour répondre à votre demande.
2.2 Formulaire de newsletter
Le site dispose d'un formulaire de newsletter. Au moment de la rédaction de cette politique, ce formulaire est techniquement inactif (aucune donnée n'est transmise à un tiers). Dès que ce service sera activé, la présente politique sera mise à jour et vous en serez informés.
2.3 Prise de rendez-vous (Cal.com)
La réservation de consultations s'effectue via Cal.com, un service tiers auquel vous accédez par un lien sortant. La saisie de vos données (nom, e-mail, créneau) se fait directement sur le site de Cal.com, soumis à sa propre politique de confidentialité. Nous ne collectons pas ces données directement.
2.4 Données de navigation (analytics)
Le site utilise un outil d'analyse d'audience sans cookie et sans collecte de données personnelles identifiables. [A VALIDER : nom de l'outil analytics retenu — confirmer qu'il ne collecte aucune donnee personnelle au sens du RGPD et qu'aucun consentement n'est requis]
Aucun cookie de suivi ou de profilage n'est déposé sur votre terminal. Aucun partage de données de navigation avec des tiers à des fins publicitaires n'est réalisé.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sous réserve de confirmation que l'outil retenu ne collecte pas de donnée personnelle |
| Newsletter (si activée) | Nom, e-mail | Consentement (art. 6.1.a) — formulaire non actif à ce jour |
4. Durée de conservation
- E-mails de contact : [A VALIDER : duree de conservation a definir par la conformite — ex. 3 ans a compter du dernier echange ?]
- Données analytics : [A VALIDER : duree selon la configuration de l'outil retenu]
- Newsletters (si activée) : jusqu'au désabonnement, puis suppression sous 30 jours.
5. Cookies et traceurs
Le site expat-entrepreneur.com est cookieless : nous n'utilisons pas de cookies de suivi, de profilage ou de ciblage publicitaire. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : session) peuvent être utilisés le cas échéant, sans consentement préalable conformément à l'exemption prévue par les lignes directrices de la CNIL.
6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@emile-os.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
7. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
[A VALIDER : quelle autorite est competente ? L'etablissement est en Estonie (AKI — Andmekaitse Inspektsioon) mais les personnes concernees peuvent etre principalement en France (CNIL). La conformite doit trancher : faut-il mentionner les deux autorites, et laquelle en premier ?]
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — France : www.cnil.fr
- Andmekaitse Inspektsioon (AKI) — Estonie : www.aki.ee